Le portage salarial intéresse davantage les professionnels qui souhaitent mener leurs propres affaires. Leur objectif est de devenir freelance et d’avoir un statut en tant qu’auto-entrepreneur. Ainsi, ils pourront travailler librement sans les différentes obligations d’un statut de travailleur indépendant.
Avant de découvrir les bonnes raisons de s’y lancer, il vaut mieux savoir les diverses caractéristiques et le fonctionnement pratique du portage salarial. Sur ce, on aura une meilleure visibilité sur sa présentation générale. Revue de détail.
Ce qu’on entend vraiment par « portage salarial »
Pour faire simple, il s’agit d’une forme d’emploi différente des catégories habituelles. De manière générale, le portage salarial fait surtout référence à un type d’emploi hybride. Il associe en même temps la souplesse et l’autonomie du travail indépendant tout en préservant les avantages du statut de salarié. En ce sens, ce dernier bénéficiera d’une protection spécifique même s’il a choisi de monter sa propre entreprise. Selon l’article L. 1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial, ceci désigne un contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié porté qui est rémunéré par ladite entreprise.
Depuis quelques années, cette forme d’activité continue d’évoluer et attire de plus en plus des consultants. Leur envie est tout simplement de monter leur propre activité tout en profitant d’un filet de sécurité. Cela étant dit, ils peuvent travailler pour le compte d’une entreprise de portage salarial qui réalise des activités au profit d’une entreprise cliente. Dans ce contexte, un contrat commercial de prestation de portage salarial devrait avoir lieu. Mais quel est donc le principe de ce genre d’activité ?
Quelques mots à propos du principe du portage salarial
Le principe du portage salarial est basé sur une relation tripartite qui regroupe un consultant indépendant, une entreprise cliente et une entreprise de portage salarial. De ce fait, le salarié porté reste couvert par son contrat de travail et ne risque pas de perdre son emploi. Et pour cause, il bénéficie d’un statut de salarié même s’il agit pour son propre compte.
À ce titre, il a pour mission de rechercher et négocier lui-même des contrats auprès des entreprises clientes. Il s’occupera ainsi toutes les formalités nécessaires pour bien mener l’ensemble des opérations. En guise d’exemple, le salarié porté doit prendre en charge la négociation des modalités d’exécution, les prix de la mission ainsi que sa durée.
La différence entre le contrat de travail et le contrat commercial
Il existe deux types de contrats à mettre en place dans le cadre d’un portage salarial, à savoir le contrat de travail et le contrat commercial. Le premier représente un document officiel que doit signer un salarié porté. Avec ce contrat de travail, en CDI ou en CDD, il profitera de la protection sociale d’un statut de salarié. En contrepartie, il est contraint de verser une partie de son gain à l’entreprise de portage salarial. Celle-ci s’effectue en général sous la forme de frais de gestion.
En ce qui concerne le contrat commercial, il s’agit d’un contrat établi entre l’entreprise cliente et l’entreprise de portage salarial. Ceci dépend généralement sur les éléments transmis par le consultant indépendant, c’est-à-dire le salarié porté. Dans cette démarche, l’entreprise de portage salarial prend en charge la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente. Cette démarche libère le salarié porté de toutes contraintes administratives. Attention ! Il ne faut pas confondre intérim et portage. Le salarié porté ne reçoit pas de directives dans l’exécution de ses tâches, car il travaille en toute autonomie.
Le portage salarial, un atout pour réduire les risques dans une entreprise
Le contexte économique actuel oblige la plupart des entreprises à opter pour le portage salarial. En effet, cette solution est considérée comme un moyen plus avantageux et moins risqué pour une société. Sachant que la crise sanitaire a manifestement fragilisé plusieurs secteurs d’activité, la meilleure option pour les entrepreneurs est d’opter pour le portage salarial. Ceci leur permet de préserver la continuité de leurs activités avec les ressources humaines nécessaires.
La flexibilité de cette alternative, mais surtout la sécurité qu’elle représente, leur offre la possibilité de faire appel à des salariés portés. Ces derniers doivent donc s’assurer la réalisation des missions ponctuelles. Les structures concernées n’ont pas besoin de les recruter, et elles pourront en profiter pour augmenter leur masse salariale. À titre de rappel, le portage salarial fait l’objet d’une relation tripartite. Il s’effectue entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage. Le salarié porté propose son service et ses expériences à l’entreprise cliente et dispose d’un statut plus sécurisé que celui d’un auto-entrepreneur.
Tous les avantages d’opter pour le portage salarial
En termes de portage salarial, les avantages restent multiples pour une entreprise cliente. Il s’agit d’une solution lui permettant de profiter les services des personnes compétentes en cas de besoin. Le portage salarial permet aussi à l’entreprise cliente de se détacher de la gestion administrative de ces consultants indépendants, en particulier de leurs rémunérations. Et pour cause, la société de portage prend entièrement en charge le paiement cette partie. L’entreprise cliente s’occupe tout simplement du paiement des factures que la société de portage salarial lui transmette.
L’autre avantage d’opter pour le portage salarial est la possibilité d’externaliser ses activités. De ce fait, l’entreprise cliente peut éviter la gestion de recrutements et de ses effectifs. Ce processus est en effet souvent trop long et nécessite un budget considérable. Grâce au portage salarial, il y aura donc moins de risques à recourir. L’entreprise cliente peut travailler avec des consultants indépendants dans un cadre légal sécurisé. Comme il s’agit d’une sorte d’achat de service, les aspects et les différentes formalités RH ne font plus partie de ses principales préoccupations. Par ailleurs, le contrat de travail spécifique au portage salarial écarte les risques Urssaf et de requalification.
Bon à savoir
Le risque Urssaf représente un risque très important pour l’entreprise liée à la solidarité financière existant entre les contractants. En cas de non-respect de la règle en vigueur, elle doit régler les cotisations sociales et les pénalités du prestataire en fonction du chiffre d’affaires réalisé.