Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amenés à remplir et à utiliser différents types de formulaires administratifs. L’un d’entre eux est le formulaire S3201 Cerfa 11135*04, également connu sous le nom d’attestation de salaire de la Sécurité sociale. Cet article vous fournira des informations détaillées sur ce document, son utilité et la manière de le remplir correctement.
À quoi sert le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 ?
Le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 est un document administratif qui permet d’attester des salaires perçus par un salarié. Il est notamment utilisé pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident du travail, maternité, paternité ou adoption.
Dans cette section, nous vous présenterons les différents cas de figure pour lesquels le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 doit être utilisé et les informations essentielles à fournir pour chacun d’entre eux.
Arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, le salarié doit fournir à son employeur un certificat médical attestant de son incapacité temporaire de travail. L’employeur doit alors établir l’attestation de salaire à l’aide du formulaire S3201 Cerfa 11135*04 et la transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) compétente.
Les informations à communiquer comprennent :
- Le nom et l’adresse de l’employeur
- Le nom et l’adresse du salarié
- La date de début et la durée de l’arrêt de travail
- Les salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail
Accident du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, l’employeur doit remplir une déclaration d’accident du travail (DAT) et établir également une attestation de salaire à l’aide du formulaire S3201 Cerfa 11135*04. Ce document doit être transmis à la CPAM dans les 48 heures suivant la connaissance de l’accident.
Les informations à fournir sont identiques à celles demandées en cas d’arrêt maladie, avec quelques spécificités supplémentaires :
- La date et le lieu de l’accident
- La description précise des circonstances de l’accident
- Les témoins éventuels
Maternité, paternité, adoption
Le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 est également utilisé pour déclarer les périodes de congé de maternité, de paternité ou d’adoption d’un salarié. Dans ce cas, l’employeur doit communiquer les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse de l’employeur
- Le nom et l’adresse du salarié
- Les dates prévues du congé
- Les salaires bruts des trois derniers mois précédant le congé
Comment remplir le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 ?
Il est important de remplir correctement le formulaire S3201 Cerfa 11135*04, car une erreur ou une omission pourrait entraîner un retard dans le versement des indemnités journalières au salarié concerné. Voici quelques conseils pour vous aider à compléter ce document de manière efficace.
- Utilisez un stylo à encre noire et écrivez lisiblement.
- Remplissez toutes les rubriques du formulaire, en veillant à ne pas oublier les informations obligatoires comme les coordonnées de l’employeur et du salarié.
- Pour les montants de salaire, indiquez-les en chiffres et en lettres, sans oublier les centimes.
- N’oubliez pas de dater et de signer le formulaire avant de le transmettre à la CPAM.
Où envoyer le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 ?
Une fois le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 dûment rempli, l’employeur doit l’envoyer à la CPAM compétente. L’adresse de la CPAM se trouve généralement sur le site internet de l’Assurance Maladie ou en appelant le 3646. Il est également possible de transmettre le formulaire de manière dématérialisée via le site de l’Assurance Maladie, ce qui permet un traitement plus rapide des dossiers.
Le formulaire S3201 Cerfa 11135*04 est un document essentiel pour assurer le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Il est donc important de bien comprendre son utilité et de savoir comment le remplir correctement. En tant que professionnels, vous devez veiller à fournir des informations précises et complètes pour faciliter le traitement des dossiers et garantir le bon déroulement des procédures administratives.