Entreprise adaptée : définition et différences avec un ESAT

Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire de travail, agréée par l’État, qui emploie des travailleurs en situation de handicap dans des conditions de travail aménagées. Ses salariés sont embauchés avec un contrat de travail et un salaire, ce qui la distingue d’un ESAT, structure médico-sociale.

Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?

Une entreprise adaptée (souvent abrégée EA) produit et vend des biens ou des services comme n’importe quelle autre société. Sa particularité tient à son effectif : le Code du travail impose une proportion minimale de travailleurs handicapés, fixée aux articles R5213-62 à R5213-68.

Elle n’est pas une structure médico-sociale. Elle conclut avec l’État un conventionnement qui encadre son activité et ses aides, et elle reste soumise aux contraintes d’un marché : clients, prix, délais, qualité.

Une variante existe pour l’intérim : l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui propose des contrats de mission aux mêmes publics.

Qui peut travailler dans une entreprise adaptée ?

Les EA emploient des personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qui sont sans emploi ou menacées de le perdre à cause de leur handicap. Sans RQTH, le candidat ne relève pas de ce dispositif.

Deux voies mènent à l’embauche. Le candidat peut postuler directement auprès d’une EA proche de chez lui, en passant par l’annuaire en ligne. Il peut aussi être orienté par son conseiller référent emploi de Cap emploi ou de France Travail.

Aucune décision d’orientation d’une commission n’est nécessaire : la démarche ressemble à une candidature classique. Pour élargir ses recherches à d’autres pays, on peut aussi lire ces conseils pour trouver des offres d’emploi adaptées.

Salariée en atelier de production sur un poste de travail aménagé

Contrat, salaire et conditions de travail en entreprise adaptée

Le salarié d’une EA signe un contrat de travail. Selon service-public.fr, il s’agit d’un CDD de 24 mois au plus, ou de 60 mois au plus renouvellements compris. La durée hebdomadaire peut être inférieure à la durée minimale lorsque la situation du travailleur le justifie.

Le salaire doit être au moins égal au Smic : service-public.fr le chiffre à 1 477,93 € nets par mois pour un temps plein. Il tient compte de l’emploi occupé et de la qualification, selon les règles de la branche.

Les postes, les horaires et le rythme sont aménagés selon les capacités de chacun, avec un accompagnement professionnel. Cet aménagement va de pair avec la prévention des risques : une culture de la sécurité au travail trouve ici une application très concrète, puisque chaque poste est pensé pour la personne qui l’occupe.

Entreprise adaptée et ESAT : les différences

Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur logique n’est pas la même. L’ESAT est un établissement médico-social, alors que l’entreprise adaptée appartient au milieu ordinaire de travail.

Critère Entreprise adaptée ESAT
Nature Entreprise du milieu ordinaire Établissement et service d’accompagnement par le travail, structure médico-sociale
Statut de la personne Salarié sous contrat de travail Personne accueillie par l’établissement
Accès RQTH, candidature directe ou orientation par Cap emploi ou France Travail Orientation médico-sociale
Rémunération Au moins le Smic Rémunération propre à l’ESAT, fixée par des règles spécifiques
Objectif Emploi durable dans une entreprise Accompagnement par le travail

La question du salaire en ESAT revient souvent. Elle relève de règles propres à ces établissements : elle ne se compare pas au contrat de travail d’une EA, qui garantit le Smic.

Comment reconnaître et trouver une entreprise adaptée

Une EA est agréée par l’État : le plus sûr est de la chercher dans l’annuaire en ligne cité par service-public.fr. Un conseiller de Cap emploi ou de France Travail peut aussi indiquer les structures proches du domicile.

Avant de postuler, mieux vaut se renseigner sur l’employeur : activité, métiers proposés, conditions d’accueil. Les avis de salariés donnent un premier aperçu du quotidien, à recouper avec un échange lors de l’entretien.

Créer une entreprise adaptée suppose d’obtenir l’agrément de l’État et de respecter la proportion minimale de travailleurs handicapés : c’est un projet à monter avec les services de l’État, pas une simple formalité.

Ce qu’une entreprise cliente gagne à y recourir

Une entreprise adaptée vend des prestations : entretien des espaces, conditionnement, logistique, numérique, accueil. Pour un client, confier ces tâches à une EA revient à acheter un service professionnel tout en soutenant l’emploi de travailleurs handicapés.

Ces achats peuvent entrer dans la politique d’emploi des travailleurs handicapés de l’entreprise cliente. Les règles de calcul et leur plafond sont à vérifier auprès de l’URSSAF ou de la DREETS avant de signer un contrat.

Deux collègues préparant des colis dans un entrepôt lumineux

Les prestations déjà externalisées sont les premières candidates : une fonction d’accueil téléphonique, par exemple, peut très bien être confiée à une EA dont c’est le métier.

Retenir ce qui différencie les deux dispositifs suffit pour s’orienter : en EA, on est salarié et payé au moins au Smic, en ESAT on est accueilli par un établissement médico-social. Pour une candidature, la RQTH reste le premier document à réunir.

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