Image default

Peut-on travailler sans contrat de travail signé ?

Après la réussite d’un entretien d’embauche, l’étape suivante est la signature du contrat de travail. Cela précède la prise du nouveau poste. Toutefois, il n’est pas rare de voir certains se demander s’il est possible de travailler sans contrat de travail signé. Découvrez ici la réponse à cette préoccupation !

Travailler sans contrat de travail signé en cas de CDI à temps plein

Selon la loi, un contrat de travail doit être formalisé par écrit dans le but de garantir une sécurité juridique à l’employeur ainsi qu’à l’employé. Cependant, cette loi n’est pas appliquée à tout type de contrat. Ainsi, lorsqu’un salarié intègre une structure sous un contrat de travail en CDI à temps plein, la signature du contrat de travail n’est pas obligatoire. Il peut ainsi être simplement sous une forme orale, c’est-à-dire que le nouvel employé peut exercer sa fonction sans pour autant signer un contrat de travail en version papier.

Toutefois, le recruteur doit remettre à l’employer un document qui regroupe les informations concernant sa prise de poste et les éléments que renferme la déclaration préalable à l’embauche qui est adressée à l’URSSAF. En réalité, la loi considère que le premier bulletin de salaire et la déclaration en amont à l’embauche sont suffisants pour justifier la prise de poste d’un salarié dans une structure.

Cependant, notez que travailler sans contrat de travail signé peut avoir des inconvénients. La conséquence la plus frappante est l’impossibilité d’ajouter des clauses spécifiques au contrat. De plus, compte tenu du caractère oral de ce dernier, il n’est pas possible de réajuster les clauses. Par ailleurs, un contrat de travail sous forme écrite réduit les éventuels contentieux liés à une rupture du contrat de travail.

contrat de travail signé

Les situations dans lesquelles la signature du contrat de travail est obligatoire

La loi exige la rédaction d’un contrat de travail dans le cadre de plusieurs types de contrats. C’est le cas des contrats à durée déterminée (CDD), des contrats de travail temporaire, des contrats à durée indéterminée (CDI) à temps partiel ou encore des contrats de professionnalisation. Les contrats d’apprentissage et les contrats uniques d’insertion nécessitent aussi la rédaction d’un contrat de travail ainsi que sa signature par les deux parties (employeur et employé).

Dans ces cas, travailler sans contrat de travail signé n’est pas conseillé. En réalité, la signature du contrat de travail constitue une preuve juridique et tangible dans le cadre de litige porté devant le Conseil des Prud’hommes.

Le contenu d’un contrat de travail

Un contrat de travail est constitué de différentes clauses dont l’objectif est de cadrer la prise de poste du salarié et de le mettre au parfum de ses droits. Ainsi, peuvent figurer dans un contrat de travail, l’état civil du salarié, les coordonnées de l’entreprise, la nature du contrat (CDI, CDD) et les dates de début et de fin du contrat s’il s’agit d’un CDD. Il doit aussi y avoir la nature du poste, les informations sur le statut, la durée de travail hebdomadaire, une clause concernant les droits aux congés payés, et bien d’autres informations.

En résumé, il est bel et bien possible de travailler sans contrat de travail signé dans le cas où le salarié serait sous CDI à temps plein. Toutefois, dans d’autres cas, la signature du contrat est obligatoire.

Comment réussir le recrutement d’un cadre ?

Abigail Bellemaure

Dois-je quitter mon emploi pour créer ma propre entreprise ?

Timothé Rhéaut

Cooptation : c’est quoi une prime de recrutement par cooptation

Leane Delaurme

Laissez une réponse à