La mise en commun des talents pour atteindre des objectifs est ce qui caractérise sûrement le mieux notre espèce. L’Homo Sapiens n’a en effet que peu de chose pour lui à priori. Chétif, peu véloce, non doté de canines aiguisées ou de griffes effrayantes, l’humain est une espèce faiblarde du point de vue physique. Pourtant, nous avons réussi à coloniser notre environnement et à imposer notre domination aux autres espèces. Tout cela grâce à notre capacité à nous associer. Cela implique-t-il que l’association à but lucratif existe ? Réponses.
L’association de loi 1901, un statut intéressant fiscalement
La notion d’association est définie par l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901. Il y est précisé que la notion d’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que celui du partage des bénéfices. C’est donc la différence essentielle entre une association et une société qui est fixée ici : dans la première, il n’est pas question de générer des gains pour les redistribuer ensuite.
Par essence, une association est donc non lucrative. Si certaines sont créées dans ce but ou dérivent vers cet objectif au cours de leur existence, la loi stipule qu’elles devront nécessairement être requalifiées en sociétés. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’une association a l’interdiction formelle d’avoir recours à des actions lucratives, bien au contraire. On peut donc éventuellement dire que l’association a but non lucratif peut exister, comme l’explique Le Blog du Dirigeant, un site orienté vers le conseil aux entrepreneurs.
L’association à but lucratif, ça existe ?
Une association ne doit par avoir pour but de partager des bénéfices entre ses membres, mais elle peut tout à fait réaliser des actions lucratives, par exemple pour se financer. C’est notamment le cas lorsque des associations sportives ou de quartier organisent des ventes de gâteaux ou des tombolas. La condition pour que ces actions lucratives soient légales est qu’elles servent l’objet social de l’association, clairement explicité dans les statuts.
Par ailleurs, l’association est tout à fait en droit de réaliser des bénéfices. La seule contrainte est qu’ils doivent être réinvestis, toujours dans le but d’atteindre l’objet de l’association. En bref, l’association doit montrer une gestion désintéressée, ne doit pas concurrencer l’activité d’une entité lucrative et ces actions lucratives doivent nécessairement être réalisées dans le but de servir les objectifs de l’association, et non le partage des bénéfices entre les membres du bureau. L’association à but lucratif n’existe donc pas, mais on peut utiliser les propriété de l’association en tant qu’entrepreneur.
Quels avantages offre le statut d’association à but lucratif pour les entrepreneurs ?
Il faut savoir que le statut d’association de loi 1901 permet de profiter d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Des exonérations de TVA sont par exemple possibles pour les associations caritatives ou sportives. D’autre part, ces mêmes associations sont aussi être exonérées d’impôt sur les sociétés. Tout en respectant les obligations du monde associatif, il est donc possible de créer une association à but lucratif et d’en tirer parti en tant qu’entrepreneur.
Il faut par exemple savoir que les dirigeants de l’association peuvent être rémunérés, à défaut de partager les bénéfices entre les membres du bureau. Il faut néanmoins qu’ils soient dirigeants de droit, donc explicitement cités dans les statuts. Par ailleurs, leur rémunération ne doit pas dépasser les ¾ du SMIC, sauf si la moyenne des ressources annuelles des trois derniers exercices dépasse 200 000 euros. Si on ne peut pas leur demander un avis de situation sirene pour une association, car ce n’est pas une société, on peut tout de même tirer parti de ses propriétés !